TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/01001
Vérifier : TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/01001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/01001 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAA4
N° MINUTE : 2025/2
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 01 juillet 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
S.A. ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 novembre 2022,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.