TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00346
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Texte de la décision
VENDREDI 20 JUIN 2025
JUGEMENT SUR REQUETE
ADOPTION [Localité 10]
JUGEMENT N°
Rôle : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKFA
FC/AB
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :
VU la requête présentée par :
Monsieur [T] [P] [S] [O]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (HAUTE-[Localité 12])
de nationalité Française
Profession : En invalidité,
demeurant [Adresse 3]
concernant :
Madame [K] [A] [X] [M]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (HAUTE-[Localité 12])
de nationalité Française
Profession : Aide à domicile,
demeurant [Adresse 5]
fille de son épouse :
Madame [N] [R] épouse [O]
née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (HAUTE-[Localité 12])
de nationalité Française
Profession : En invalidité,
demeurant [Adresse 3]
Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les articles 28 et 805 du Code de Procédure Civile,
Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 28 février 2025,
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 13 février 2025 au Service Civil du Parquet et transmise le 03 Mars 2025 par Monsieur le Procureur de la République dans l'intérêt du requérant.
L’affaire a été examinée à l’audience sans débat 20 juin 2025, composée de Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Adeline BOSCHERON, Vice-Présidente, étant les assesseurs, assistés de Aurore BOSQUET, Greffier, au cours de laquelle le présent jugement a été rendu :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, sans débat et susceptible d'appel,
Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 61-2 du Code Civil,
Vu l'article 28 du code de procédure civile,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 10] de :
[K] [A] [X] [M]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (HAUTE-[Localité 12])
PAR
[T] [P] [S] [O]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (HAUTE-[Localité 12])
de nationalité Française
Profession : En invalidité,
demeurant [Adresse 3]
époux de [N] [R], mère de l’adoptée
née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (HAUTE-[Localité 12])
mariés le [Date mariage 7] 2001 à [Localité 11] (HAUTE-[Localité 12])
DIT que l'adoptée portera le nom de [M]- [O] ;
DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'Officier de l'état civil de [Localité 9] pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de [K] [A] [X] [M] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 9] (87) ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;
DIT que M. [T] [O] sera tenu de supporter les dépens.
AINSI JUGE par :
Fabienne COURREGES, Vice-Présidente
Christophe TESSIER, Juge
Adeline BOSCHERON, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
PRONONCE ET SIGNE par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LA VICE- PRÉSIDENTE,
Aurore BOSQUET Fabienne COURREGES
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