TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00370
Vérifier : TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
VENDREDI 20 JUIN 2025
JUGEMENT SUR REQUETE
ADOPTION [Localité 9]
JUGEMENT N°
Rôle : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIQ
FC/AB
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :
VU la requête présentée par :
Monsieur [E] [O] [Z]
né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 10])
de nationalité Française
Profession : Chauffeur mécanicien routier,
demeurant [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES
concernant :
Madame [W] [G] [U]
née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 10])
de nationalité Française
Profession : Fleuriste,
demeurant [Adresse 2]
fille de son épouse :
Madame [R] [L] [I] épouse [Z]
née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 10])
de nationalité Française
Profession : Agent territorial,
demeurant [Adresse 1]
Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les articles 28 et 805 du Code de Procédure Civile,
Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 16 avril 2025,
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 07 Mars 2025 par l’avocat du requérant.
L’affaire a été examinée à l’audience sans débat 20 juin 2025, composée de Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Adeline BOSCHERON, Vice-Présidente, étant les assesseurs, assistés de Aurore BOSQUET, Greffier, au cours de laquelle le présent jugement a été rendu :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, sans débat et susceptible d'appel,
Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 61-2 du Code Civil,
Vu l'article 28 du code de procédure civile,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 9] de :
[W] [G] [U]
née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 10])
PAR
[E] [O] [Z]
né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 10])
de nationalité Française
Profession : Chauffeur mécanicien routier,
demeurant [Adresse 1]
époux de [R] [L] [I], mère de l’adoptée
née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 10])
mariés le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 8] (HAUTE-[Localité 10])
DIT que l'adoptée conservera son nom, [U] ;
DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'Officier de l'état civil de [Localité 7] pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de [W] [G] [U] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 7] (87) ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;
DIT que le demandeur sera tenu de supporter les dépens.
AINSI JUGE par :
Fabienne COURREGES, Vice-Présidente
Christophe TESSIER, Juge
Adeline BOSCHERON, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
PRONONCE ET SIGNE par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LA VICE- PRÉSIDENTE,
Aurore BOSQUET Fabienne COURREGES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.