Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00370
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2B MINUTE N° 26/123 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.S. LES MAISONS RENNAISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (en
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00370
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEFENDEU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00370
TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4D7 S.C.I. BEMAJU c/ S.A.R.L. KRISCAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. BEMAJU [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PAR
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tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00370
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCER ------------------------------ [T] [Y] C/ MDPH des Côtes d’Armor Exécutoires à - M. [Y] [T] - MDPH des Côtes d’Armor DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] 11 rue
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00370
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00370
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/00370
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XN6 Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00370
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00370
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMS N° MINUTE 26/00528 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00370
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4U N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me AZZARO, par la toque. Copie certifiée conforme à : Me PLACIER, par la toque, Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00370
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JZ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] demeurant [Adresse 1] représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00370
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00370
TJ 57631, 26 mai 2026, RG 25/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY2E MINUTE N° : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [J] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] née le 15 Avril 1982 à [Localité 1] r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00370
TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/82 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] [U] [W] C/ [Y] [C] [S] Grosse et Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00370
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00370
Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFN Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [O] veuve [F], [V] [M] C/ [Q] [J], S.C.I. GAN & CO, S.A.R.L.BEBIAN ELECTRICITE (BELEC) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS
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tj Expertise tj38053 n° 25/00370
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Madame Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00370
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00370
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7GR S.C.I. HIMALAYA C/ Mme [K] [Q] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. HIMALAYA, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son géran
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ca other ca_aix_provence n° 25/00370
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVE S.A.S. [1] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00370
TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56KZ Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS Me Cristina CORGA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00370
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée -INVESTCAPITAL LTD, dont le siège social est sis Chez [Adresse 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00370
TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00370
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, demeurant [Adresse 2], a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00370
TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00370
DOSSIER N° RG 25/00370 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l
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