Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source api

TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01245


Vérifier : TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01245 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
25/01245
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
other
Id
686eb69572b5e5e648cb252c

Texte de la décision

1,473 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025
Président : Madame ATIA,
Greffier : Madame DEGANI, Greffier
Débats en audience publique le : 15 Mai 2025

GROSSE :
Le 04 juillet 2025
à Me BABIN Audrey
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 04 juillet 2025
à M. [N] [V]
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 25/01245 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DOR

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. G.E.T CALABRAISE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

PAR CES MOTIFS

NOUS, ATIA,, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,

Assistée de Madame DEGANI, Greffier ,

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,

Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.