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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01245

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/01245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKUW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [O] [K] née le 18 Janvier 1994 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c040f93c619cd1f71b001
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01245

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 25/01245

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me SICOT le Expéditions délivrées à Mme [B] (LRAR) à M. [Y] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [P] [B] épouse [Y] C/ [V] [L] [Y] N° MINUTE : 26/ DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee192cdc6046d47ed7710
  • ca other ca_nimes n° 25/01245

    CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/01245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 27 mars 2025 RG :23/00202 Société [1] C/ [R] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me ABDOU - Me AND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01245

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UK MINUTE N° : 970 S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [Q] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHEGIN COUR D’APPEL DE VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3bfcdc6046d479c4dfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01245

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01245 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILW2 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [I] [Q] [B] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf827cdc6046d47f93b8f
  • ca other ca_colmar n° 25/01245

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/01245

    MINUTE N° 26/216 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER copie conforme à : - Me Eric AMIET - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69f043efcdc6046d47ccecdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01245

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01245

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2WO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie-noëlle MARTIN - 34 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [G] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bc8cdc6046d47f25a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01245

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/01245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 36/26civ N° RG 25/01245 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUH JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ,“[Adresse 1]”, [Adresse 2], [Localité 1], représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45447cdc6046d47f4f592
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01245

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01245

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNK AFFAIRE : S.A.S.U. MONGE REMPLOI 2 C/ E.U.R.L. VERALU FENETRES SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b880f5cdc6046d47e75868
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01245

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01245

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3U3 Code NAC : 82C S.A.S. [Y] SCCV [V] [Adresse 1] C/ S.A.S. [L] S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f3dcdc6046d47a41f28
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/01245

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01245

    Réf. : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSA N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence EL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e14cdc6046d47f02956
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01245

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYCB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CHARPENTE CENOMANE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74d43cdc6046d47692e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01245

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/01245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DO MINUTE N° : S.D.C. LES HAUTS DE GENCY A [Localité 1] PAR SON SYNDIC IMMO DE FRANCE [Localité 2] ILE DE FRANCE c/ [S] [X] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57334c93c619cd1feba59c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01245

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01245

    DOSSIER N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RWW Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.N.C. BMW FINANCE C/ [L] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c279cdc6046d47da3b90
  • ca other ca_douai n° 25/01245

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01245

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCJI Jugement duTribunal de Commerce de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912828195da062e02652c0
  • ca other ca_versailles n° 25/01245

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01245

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7O AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebe5bcdc6046d4727e6cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01245

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01245 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXO Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [B] [N] [U], [Y] [J] épouse [U] C/ [A] [C], Syndic. de copro. « [Adresse 13] » DEMANDEURS Monsieur [P] [B] [N] [U], né le 4 novembre 1953 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d16cdc6046d4744c81e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01245

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5B Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698481eacdc6046d470342c5
  • ca other ca_grenoble n° 25/01245

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01245

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Pourret Jean-Yves, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steve

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3cccdc6046d47f6c0a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01245

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01245

    N° RG 25/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHR6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHR6 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lucie TOURAME, Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6973041ccdc6046d4760b89d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1