TJ 62119, 20 mai 2025, RG 24/03816

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu l'assignation en divorce en date du 18 janvier 2023,

DEBOUTE Mme [V] [O] de sa demande en divorce ;

CONSTATE que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants ;

FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [V] [O] ;

RESERVE le droit de visite et d'hébergement de M. [I] [B] à charge pour lui de le faire fixer ultérieurement par le juge aux affaires familiales dans le ressort duquel se trouve domicilié le parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs ;

FIXE à 500 euros par mois, la contribution aux charges du mariage due par M. [I] [B] à Mme [V] [O] ;

Le CONDAMNE en tant que de besoin au paiement de cette somme ;

DIT que cette somme devra être payée chaque mois avant le 5 du mois et d'avance, 12 mois sur 12, à Mme [V] [O] en sa résidence ;

DIT que cette contribution sera indexée à l'initiative de M. [I] [B], chaque année le 1er janvier, en fonction du dernier indice publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante :
Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation)
nouvelle = ----------------------------------------------------------------------------
Pension (Indice d'origine paru au jour de la présente décision)
(pour consulter l'indice : https://www.insee.fr/fr/information/1300608 ) ;

RAPPELLE que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ;

CONDAMNE Mme [V] [O] aux dépens ;

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe les an, mois et jour susdits.

Le greffier Le juge aux affaires familiales