Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03816
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Mathilde QUINTIN #C0008Me Benjamin PORCHER #G0450délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03816 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNV N° MINUTE : Assignation du 21 février 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03816
TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/03816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03816 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAT / SM Affaire : [F] / [L] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03816
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03816
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU7 C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00415) rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 septembre 2023 suivant
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ca other ca_bordeaux n° 24/03816
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/03816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DF [Y] [C] épouse [B] c/ [Q] [V] [R] Société PROTECT S.E.L.A.R.L. LAURA LAFON Nature de la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03816
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 24/03816
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL MANENTI & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03816 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTS2 JUGEMENT Le Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03816
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 24/03816
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [M] N° RG 24/03816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBD2 MINUTE N° 26/00175 Du 16 Mars 2026 Grosse délivrée Me Jérôme PAVESI Me Julien SALOMON Expédition délivrée [G] [K] veuve [N] [S
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ca other ca_grenoble n° 24/03816
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03816
C8 N° RG 24/03816 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00415
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03816
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/03816
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUL DEMANDERESSE : Le CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, Association coopérative à responsabilité limitée, inscrite auprès du Registre des Associations Coopérative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03816
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03816
DOSSIER N° RG 24/03816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C3J Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE CLOS DE L’HORLOGER 282” C/ [I] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Claire FAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03816
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZO N° de MINUTE : 25/01249 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, HELLO SYNDIC [Adresse 1] [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03816
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03816 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNV DEMANDERESSE Mme [T] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Manon BARNEL - #C0788 DÉFENDERESSE S.A.R.L. GROUPE BSI OGIPA AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Benjamin PORCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03816
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/03816
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/03816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4WC Code NAC : 53B S.C.I. SCI LA CHAPELLE ST DENIS C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contrad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03816
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03816 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] AFFAIRE : Mme [L] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03816
TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/03816
JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/03816 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDZO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03816
TJ 62119, 20 mai 2025, RG 24/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/325 DU : 20 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03816 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMGJ JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [O] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] de nationalité Française [Adres
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ca other ca_nimes n° 24/03816
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAY POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 novembre 2024 RG :23/00491 [K] [Y] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03816
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03816 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] repré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03816
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/03816
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03816 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S72D / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Af
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03816
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03816
4ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 24/03816 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5V6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03816
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03816
Trame : W2403816.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [O], [O] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7V7 Grosse(s) délivré
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