TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 23/03688

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL
RENDUE LE 08 Juillet 2025

N° RG 23/03688 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYX
N° Minute :

AFFAIRE :

Madame [H] [P]
[Adresse 7]
[Localité 11]

représentée par Me [L], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 474

c/

CPAM de [Localité 17]
[Adresse 3]
[Localité 12]

défaillante

S.A. GAN ASSURANCES
[Adresse 13]
[Localité 9]

défaillante

Société GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES
[Adresse 14]
[Localité 6]

défaillant

Madame [K] [T]
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1230

Monsieur [A] [G]
[Adresse 2]
[Localité 8]

représenté par Maître Alois DENOIX de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1665

Monsieur [U] [W]
[Adresse 5]
[Localité 8]

représenté par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 178

Monsieur [I] [J]
[Adresse 4]
[Localité 10]

représenté par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-MORAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P72

Compagnie d’assurance LA MACSF
[Adresse 16]
[Localité 15]

représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1230

Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état,

Assisté de Fabienne MOTTAIS, Greffier

Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 4 avril 2025, Madame [H] [P] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’égard du docteur [G] et de la MACSF ;

Par conclusions respectivement notifiées les 7 avril et 7 juillet 2025 le docteur [G] et la MACSF acceptent ce désistement ; celui-ci est dès lors parfait ;

Il emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal à leur égard ;

Poursuivons l’instance à l’égard des autres parties et renvoyons l’affaire à l’audience
de mise en état du 18 11 2025 pour ultimes répliques éventuelles des parties, le cas échéant avant le 30 septembre 2025, clôture et fixation du dossier ;

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [P] à l’encontre de Monsieur [A] [G] et de son assurance responsabilité civile professionnelle la MACSF ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal à leur égard ;

Poursuivons l’instance pour les autres parties et renvoyons le dossier à l’audience de mise en état du 18 11 2025 pour ultimes répliques éventuelles des parties, le cas échéant avant le 30 septembre 2025, clôture et fixation du dossier ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,