Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03688
TJ 76540, 18 août 2026, RG 23/03688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 18 Août 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 23/03688 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDNL 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage - AFFAIRE : Madame [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03688
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 23/03688
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03688 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONTL Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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ca other ca_douai n° 23/03688
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBSH Jugement (N° 21/01819) rendu le 07 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03688
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03688 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOE N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 202
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tj Désistement partiel tj92050 n° 23/03688
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 23/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL RENDUE LE 08 Juillet 2025 N° RG 23/03688 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYX N° Minute : AFFAIRE : Madame [H] [P] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me [L], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN
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ca other ca_nimes n° 23/03688
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03688 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAK5 AB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'UZÈS 17 octobre 2023 RG :11-23-333 SA COFIDIS C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 27 m
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ca other ca_amiens n° 23/03688
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03688
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM CÔTE D'OPALE Copies certifiées conformes - S.A.S. CRIT - CPAM CÔTE D'OPALE - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03688
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03688 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOE DEMANDEUR M. [V] [G] [H] [N] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Edouard HABRANT - #D2165 DEFENDERESSE Association [1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anny-Claude RO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03688
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03688 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRZE Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [I] [B] C/ [N] [W] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03688
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VA AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ M. [V] [W] Décision déférée à la cou
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03688
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03688 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3CY Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : M. [I] [G] C/ S.A.S.U. CARLAM, S.A.S. NOTORIOUS CARS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 REPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03688
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD65 N° de Minute : BX 24/00298 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [I] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03688
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03688 - N° Portal
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