TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 24/04082

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de

- [D], [J], [N], [U] [S]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (CALVADOS)

Par :

- M. [F], [P] [H]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8][Localité 7]), demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée portera le nom :

[S]-[H]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[F], [P] [H] (LRAR)
[D], [J], [N], [U] [S] (LRAR)
Me Marlène DESOUCHES-EDET - 28
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [F], [P] [H], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [D], [J], [N], [U] [S], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Me Marlène DESOUCHES-EDET, par simple remise d’une expédition ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (CALVADOS) - acte de naissance n°002733 de l’année 1975.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN