Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04082
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04082 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFG2 Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, vestiaire : 1776 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, vestiai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04082
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/04082
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 17 février 2026 Requête n° : N° RG 24/04082 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GF7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en perso
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ca other ca_nimes n° 24/04082
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/04082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/04082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN24 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000194 S.C.I. ARC immatriculée au RCS de [Localité 2
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04082
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/04082
N° de Minute : N° RG 24/04082 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INRL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/04082
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/04082
1ère chambre civile S.C.I. JSDS IMMOBILIER c/ [W] [H] , Compagnie d’assurance QBE Europe copies et grosses délivrées le à Me CIANCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/04082 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILRI Minute: 121 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESS
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ca other ca_rouen n° 24/04082
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04082
N° RG 24/04082 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 27 Septembre 2024 APPELANTE :
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tj Expertise tj77284 n° 24/04082
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 24/04082
- N° RG 24/04082 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 09 Juillet 2025 N° RG 24/04082 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGB Minute n° 25/00008 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 24/04082
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 24/04082
N° du répertoire général : N° RG 24/04082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7W 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [F], [P] [H] (adoptant) [D], [J], [N], [U] [S] (a
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ca other ca_amiens n° 24/04082
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04082
ARRET N° [M] [W] C/ S.C.I. FG GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04082 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJH Décis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04082
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/429 AUDIENCE DU 1er Juillet 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] [E] épouse [I] [R] [N] C/ [D] [I] [R] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/04082
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/04082
N° RG 24/04082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/04082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXMF Minute n°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04082
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04082 N° Portalis DBX4-W-B7I-TO23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [S] [K] [N] [Y] épouse [K] C/ [V] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04082
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZI N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI, Me DIOS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04082
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/04082 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LARQ Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/260 [Y] [Z] [V] [Z] [F] [Z] C/ [W] [U] [X] [E] [U] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me
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ca other ca_toulouse n° 24/04082
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/04082
18/03/2025 N° RG 24/04082 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWKP Décision déférée - 31 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -23/00633 [T] [D] Représenté par Me Clarisse PERRIN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. CONSTRUCTION SUIVI BTP p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04082
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/04082
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04082
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [E] ; Madame [O] [R] épouse [E] ; Me BLONDEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QH7 N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04082
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/04082
MINUTE N° : 24/00343 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/04082 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMER [E], [F] [C] ET : [B], [D] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04082
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1438 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04082 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04082
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04082 - N° Portal
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