TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 25/01852
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI27
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
[7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 04 Juillet 2025
AFFAIRE
[B], [R], [I] [Z] (adoptant)
[U], [F], [K] [N] (adoptée)
Me Antoine DOREL
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [U], [F], [K] [N], présentée par Me Antoine DOREL, avocat de M. [B], [R], [I] [Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de
- [U], [F], [K] [N]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (CALVADOS)
Par :
- M. [B], [R], [I] [Z]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée conservera le nom :
[N]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[B], [R], [I] [Z] (LRAR)
[U], [F], [K] [N] (LRAR)
Me Antoine DOREL - 24
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [B], [R], [I] [Z], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [U], [F], [K] [N], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Me Antoine DOREL, par simple remise d’une expédition ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (CALVADOS) - acte de naissance n° 0186 de l’année 1975.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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