Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01852
TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01852
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2ZR N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [J] [P] [Z] [H] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01852
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/01852
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne c/ DEF
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/01852
TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [M] [Adresse 1
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01852
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 25/01852
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar
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ca other ca_chambery n° 25/01852
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01852
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZWX Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appe
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ca other ca_colmar n° 25/01852
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/01852
MINUTE N° 26/230 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - greffe civil JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_toulouse n° 25/01852
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/01852
05/05/2026 ARRÊT N° 26/181 N° RG 25/01852 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBYO SL/MP Décision déférée du 29 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 1] 24/02456 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01852
TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/01852
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUSL DEMANDEURS Monsieur [S] [X] né le 21 Mai 1971 à [Localité 1] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Madame [F] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01852
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUQG JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [W], [N], [F] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET VETERINAIRE EQUIN DE LA MADELEINE COMPOSITION du TRIBUNA Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du T
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01852
TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [L] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01852
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01852 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJUK NAC :48A Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid
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ca other ca_caen n° 25/01852
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01852
AFFAIRE : N° RG 25/01852 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVUC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Juillet 2025 - RG n° 24/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01852
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0012 DOSSIER : N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPP AFFAIRE :, [B], [R] / S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01852
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/01852
N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNN3 Monsieur [X] [P] [B] /c Madame [I] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNN3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01852
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMMK Section 3 VB Républi
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ca other ca_pau n° 25/01852
CA Pau, 4 mars 2026, RG 25/01852
PC/ND Numéro 26/646 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04/03/2026 Dossier : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGN3 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] C/ A.S.L. [Adresse 2] LE SYNDICAT DES COPROPR
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ca other ca_versailles n° 25/01852
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°83 PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3X AFFAIRE : [A] [O] ... C/ [X] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01852
TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/01852
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGO5 NAC : 50F AFFAIRE : [G] [F], [C] [D] C/ S.A.S. GF INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01852
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01852
DOSSIER N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YBQ Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [W] [Z], [N] [Z] née [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me BOUMEDIENE (T.1297) T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01852
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01852
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276X [Y] [P] [D] C/ [O] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 202
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