TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00481
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND
AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 126
du 20 Juin 2025
N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RM
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptants :
- [K], [S], [O] [U]
Comparante
- [M] [X] [W] [P]
Comparant
Adopté :
[H] [B]
Comparant
Copies certifiées conformes :
- [K], [S], [O] [U] (LRAR)
- [M] [X] [W] [P] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT JUIN,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 26 avril 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [K], [S], [O] [U] et de [M] [X] [W] [P] qui sollicitent que soit prononcée l’adoption plénière de l’enfant [H] [B],
A l’audience du 20 juin 2025, les requérants ont confirmé leur demande,
Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [H] [B] né le 14 août 2015 à PATHUM WAN, BANGKOK (THAÏLANDE) à 10h00 de sexe masculin par :
- [K], [S], [O] [U]
née le 25 juillet 1978 à ROUEN (SEINE-MARITIME)
Profession : directrice d’agence bancaire
- [M] [X] [W] [P]
né le 03 mars 1978 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)
Profession : responsable achats
et mariés ensemble le 20 mai 2006 à BOIS-COLOMBES (HAUTS-DE-SEINE), demeurant 1510 route de Boussier - 03310 DURDAT LAREQUILLE,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [A], [H], [G], [Z] [P],
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 26 avril 2024,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [K], [S], [O] [U], [M] [X] [W] [P], ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge des requérants,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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