TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00421

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

BM/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 114
du 20 Juin 2025

N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MH

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

[J], [R] [F]
comparant

Adoptée :

[Y] [P] [H] [A]
comparante

Copies certifiées conformes :

- [Y] [P] [H] [A] (LRAR)
- [J], [R] [F] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT JUIN,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 07 août 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [J], [R] [F] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [Y] [P] [H] [A],

A l’audience du 20 juin 2025, le requérant [J], [R] [F], a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [J], [R] [F] et Madame [Y] [P] [H] [A] ayant consenti à l’adoption le 31 juillet 2024 par devant Maître [I] [X], notaire à RIOM (PUY-DE-DOME), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [Y] [P] [H] [A] née le 17 juillet 2006 à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (VAL-DE-MARNE) à dix heures cinquante cinq minutes de sexe féminin, par Monsieur [J], [R] [F] né le 23 décembre 1987 à AUBUSSON (CREUSE) et marié le 20 août 2016 à CONDAT EN COMBRAILLE (PUY-DE-DOME) avec Madame [M] [L] [U], mère l’adoptée,

DIT que l’adoptée s’appellera désormais [Y] [P] [H] [F],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [J], [R] [F], Mme [Y] [P] [H] [A] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.