Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38185, 10 juin 2025, RG 25/00679


Vérifier : TJ 38185, 10 juin 2025, RG 25/00679 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
25/00679
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.3 JCP
Type
other
Id
686edb5672b5e5e648cbf651

Texte de la décision

1,408 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHW

Copies certifiées conformes
délivrées le : 10 Juin 2025
aux parties

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 10 JUIN 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025

Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,

Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier,
Et en présence de M.[X] [B], Auditeur de Justice ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.C.I. TERRAY “SCIT”
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [M] [N]
demeurant [Adresse 2]

non comparant

A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 01 Avril 2025, à l'encontre du défendeur.

Le défendeur n’a pas comparu.

Il convient donc de constater le désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’instance ;

DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;

DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge des référés
Ouarda KALAI Fabien QUEAU

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.