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TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00477


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Date
24/06/2025
Numéro
25/00477
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.3 JCP
Type
other
Id
686edb5872b5e5e648cbf698

Texte de la décision

1,476 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMD

Copies certifiées conformes
délivrées le : 24 Juin 2025
aux parties

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 24 JUIN 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2025

Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,

Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH)
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [Y] [O]
et
Madame [R] [O]
demeurant ensemble [Adresse 1]

tous deux non comparants

A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 21 Février 2025, à l'encontre des défendeurs.

Les défendeur n’ont pas comparu.

Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

DISONS que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;

DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge des référés
Ouarda KALAI Françoise SILVAN

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