Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00477
TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAH N° Minute : DEMANDERESSES : INTERASSURANCES [M] RESIDENCES Débiteur(s), trice(s) : [U] [H] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00477
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJLA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [K] [W]
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ca other ca_angers n° 25/00477
CA Angers, 2 juill. 2026, RG 25/00477
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQR4 AFFAIRE : [O] C/ S.A.S.U.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00477
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_besancon n° 25/00477
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00477
SL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4KK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 17 mars 2025 Code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00477
TJ 02691, 28 mai 2026, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y6 Le Copie à Me GILLET-HAUQUIER Copie à Me DONNETTE Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia HESSANI PAR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00477
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/00477 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YYF N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/00477
TJ 57631, 26 mai 2026, RG 25/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AV MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [V] [C] [B], demeurant [Adresse 2] née le 26 Septembre 1970 à [Localité 1] compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00477
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00477
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NJT Jugeme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00477
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK5N MINUTE N° :26/00131 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00477
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00477
DOSSIER N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N] [I] 36 rue Georges Lanfry
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00477
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOSP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00477
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/00477
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/00477 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECUL NAC : 38E AFFAIRE : [O] [G], [I] [H] épouse [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00477
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EMG JUGEMENT Minute : 26/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00477
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00477
N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUWL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [V] [L], Copie certifiée conforme à : [X] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEM
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ca other ca_aix_provence n° 25/00477
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/00477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00477
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00477
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00477
TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00477
MINUTE N° : 26/00059 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEIR NAC : 53F AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GRE
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ca other ca_versailles n° 25/00477
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVN AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_douai n° 25/00477
CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00477
ARRET DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLN MINUTE ELECTRONQIUE GG/AA [K] le 27 Mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi ap
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