TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/02176
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/02176 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOK
Copies certifiées conformes
délivrées le : 30/06/2025
aux parties
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 30 Juin 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [U] [X]
né le 12 Avril 1982 à [Localité 3] - TEXAS (ETATS UNIS)
demeurant [Adresse 1]
non comparant
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [R] [N]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Emmanuel DECOMBARD, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte d'huissier en date du 28 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 30 Juin 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Alice DE LAFFOREST
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