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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02176

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HJ AFFAIRE : [D] [J] / [N] [U] MINUTE N° : 26/00087 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 29 Mai 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Sophie PESCHEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59502f93c619cd1f1c5722
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj56121 n° 25/02176

    TJ 56121, 25 juin 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, ORDONNE le renouvellement de la période d’observation pour une du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef668cdc6046d47ef3376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02176

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02176

    N° RG 25/02176 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7O6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [V], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e77cdc6046d4761b964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02176

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3IL NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD Jugement Rendu le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dda99cdc6046d47c0100f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/02176

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Avril 2026 N° RG 25/02176 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LDG N° Minute : AFFAIRE [I] [C] SCI LES [K] C/ [V] [A], [D] [A] Copies délivrées le : A l’audience du 10 Février 2026, Nous, Muriell

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a214cdc6046d479ee880
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02176

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/02176

    N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEL Monsieur [R] [Z] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98db0cdc6046d47d3463a
  • ca other ca_rennes n° 25/02176

    CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/02176

    2ème Chambre N° RG 25/02176 N° Portalis DBVL-V-B7J-V35T (Réf 1ère instance : 23/00026) CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1]-ATLANTI QUE ET DU CENTRE OUEST C/ S.E.L.A.R.L. MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [X] [F] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IER 'LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa7acdc6046d47b27946
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj56121 n° 25/02176

    TJ 56121, 26 mars 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la poursuite de la période d’observation, telle que fi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719c8cdc6046d473baad1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02176

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Elsa FOURRIER-MOALLIC............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a614cdc6046d4788b3fd
  • ca other ca_rouen n° 25/02176

    CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/02176

    N° RG 25/02176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01647 Jugement du Tribunal judiciaire du Havre du 03 avril 2025 APPELANTS : MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1978cdc6046d474f3e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02176

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/178 AFFAIRE N° RG 25/02176 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YLP Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le 08 Octobre 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfe43cdc6046d474ce4d6
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02176

    TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/02176

    MINUTE N° : 26/00024 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHXM N.A.C. : 26F AFFAIRE :, [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d933cdc6046d473638f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/02176

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02176 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DXAI PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45005cdc6046d47f4959e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02176

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02176

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHA7 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4e5cdc6046d475f9a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02176

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SAMANA-SAMUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 6 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d2edcdc6046d47078957
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02176

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02176 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26P5 N° de minute : Société PRELEM c/ S.A. SMA es qualité d’assureur de la société PRELEM DEMANDERESSE Société PRELEM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e73cdc6046d471fb141
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj56121 n° 25/02176

    TJ 56121, 8 janv. 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par jugement mis à disposition, contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel de M. [K] [F], e

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd153cdc6046d47473a36
  • ca other ca_douai n° 25/02176

    CA Douai, 20 déc. 2025, RG 25/02176

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRGV N° de Minute : 2078 Ordonnance du samedi 20 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 694a526c75782d5f0654bd29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02176

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2QB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [T] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SIERRA LEONE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine PRAT-PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a969a7cdc6046d4796bc54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02176

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e9775782d5f0613b56f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1