TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01131
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Texte de la décision
PÔLE SOCIAL
Minute N°AA 25/00329
N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NB
Copie :
aux parties (ccc) par LS
Le :
Pour le Greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
du 02 Juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Christophe DESHAYES, Vice président Président,
Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur,
Alain-Michel [D], Assesseur salarié,
assistés de Margot MORALES, Greffier
DÉBATS :
À l'audience publique du 02 Juillet 2025
JUGEMENT :
- Prononcé le 02 Juillet 2025,
- Signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président, et par Margot MORALES, greffier.
DEMANDEUR :
Monsieur [U] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
comparant en personne
DÉFENDERESSE :
[5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Madame [E] [F] munie d’un pouvoir permanent
***
Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience, Monsieur [U] [M] a indiqué se désister de son instance ;
Attendu qu’à l’audience, la [5], a déclaré accepter ce désistement ;
Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [U] [M] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NB, et le dessaisissement du tribunal ;
RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Margot MORALES Christophe DESHAYES
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