CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 24/03692

14/03/2025

N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHI

Décision déférée - 07 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -22/03585

[F] [G]

[J] [I]

C/

[C] [P] [O]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

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ORDONNANCE N°61/2025

***

Le quatorze Mars deux mille vingt cinq, nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de K. MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTS

Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [J] [I], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Madame [C] [P] [O], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE

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Vu le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 07 octobre

Vu l'appel interjeté le 13 novembre 2024 par Monsieur [F] [G] et Madame [J] [I].

Vu la désignation du conseiller de la mise en état en date du 28 novembre 2024..

Vu les conclusions de Monsieur [F] [G] et Madame [J] [I] du 12 février 2025 aux fins de désistement ;

Vu les conclusions du conseil de Madame [C] [P] [O] du 6 mars 2025 prenant acte du désistement et sollicitant de la cour qu'elle condamne Monsieur [F] [G] et Madame [J] [I]:

- à payer la somme de 1800 euros à Madame [C] [P] [O] , sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- au paiement des entiers dépens

MOTIVATION DE LA DÉCISION

Il sera constaté que les appelants se désistent de l'instance d'appel qu'ils ont introduit et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée. Il sera donc déclaré parfait.

Il sera rappelé que les dépens de l'instance sont mis en vertu des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile à la charge de la partie qui se désiste, sauf accord contraire entre les parties. En l'espèce, les parties ne s'accordent pas sur le sort de ceux-ci et qu'ils seront donc laissés à la charge de Monsieur [F] [G] et Madame [J] [I].

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PAR CES MOTIFS :