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CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/03234


Vérifier : CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/03234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
24/03234
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
4eme Chambre Section 1
Type
ordonnance
Id
686f4a021cd28a275e6bd87f

Texte de la décision

1,796 caractères

19/11/2024

N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQCG

Décision déférée - 12 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -22/01444

[O] [F]

C/

S.A. SNCF VOYAGEURS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 1

***

ORDONNANCE N°24/58

***

Le dix neuf Novembre deux mille vingt quatre, nous, C.GILLOIS-GHERA, magistrate chargée de la mise en état, assistée de C. DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [O] [F]

demeurant [Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Christophe EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIM''E

S.A. SNCF VOYAGEURS

demeurant [Adresse 1]

[Localité 3]

Sans avocat constitué


EXPOSE DU LITIGE,

Selon déclaration du 26/09/2024 M. [O] [F] a interjeté appel du jugement du du conseil de prud'hommes de Toulouse prononcé le 12/08/2024, dans l'instance l'opposant à la SA SNCF VOYAGEURS .

Par conclusions du 18/10/2024, auxquelles il est fait expressément référence,

M. [F] demande de constater son désistement d'instance ;

Attendu qu'il convient de déclarer parfait le désistement d'instance de l'appelant, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que l'appelant supportera la charge des entiers dépens.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Vu les articles 384 et 385 et 400 à 405 du code de procédure civile ;

Déclare parfait le désistement d'instance de M. [F] ;

Constate l'extention de l'instance opposant M. [O] [F] à la SA SNCF VOYAGEURS ;

Laisse les dépens à la charge de l'appelant.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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