Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03234
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° R
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ca other ca_pau n° 24/03234
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03234
ARRÊT N°26/ 1799 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANE AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03234
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/03234
DOSSIER N° RG 24/03234 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7F4 Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S3 SCI [K] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me LAMBERT (T.274) Expédition délivrée à : Me MENICHELLI (T.763) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03234
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/03234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAI M. [Q] [F] Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Mme [V] [F] Représentant : Me Thibault POMARES de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03234
TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 24/03234
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03234 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESRX [P] [N], [E] [W] veuve [N], [C] [N] épouse [F], [R] [N] épouse [L], [S] [N] épouse [A] C/ [M] [B] ENTRE : Monsieur [P] [N] 74 bou
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ca other ca_amiens n° 24/03234
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/03234
ARRET N° [Y] C/ S.A. [Adresse 10] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JET7 Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03234
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TXH AFFAIRE : M. [K] [G] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03234
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Brice TIX
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ca other ca_versailles n° 24/03234
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/03234 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2VP AFFAIRE : Société FATHER AND SONS C/ [J] [R] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03234
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/70 AFFAIRE : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q3T Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 4] p/ le compte de Monsieur [Z] [H] [G] [O] né le
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ca other ca_nimes n° 24/03234
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLH6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00897 ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03234
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03234
TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/03234
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/03234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5H Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n° N° RG 24/03234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5H N° minute : 24/3116 ORDONNANCE STATU
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03234
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FBL PARTIES : DEMANDEURS M
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ca other ca_toulouse n° 24/03234
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/03234
19/11/2024 N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQCG Décision déférée - 12 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -22/01444 [O] [F] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03234
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03234
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/03234
N° RG 24/03234 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03234
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 sept
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03234
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03234 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03234
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03234 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KT
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