CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 22/00211

18/03/2025

N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6B

Décision déférée - 16 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -18/02050

Société HOK LTD

C/

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

REOUVERTURE DES DEBATS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

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ORDONNANCE N°47/2025

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Le dix huit Mars deux mille vingt cinq, nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de K. MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivante:

REQUERANT AU REMPLACEMENT D'EXPERT

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

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Par arrêt avant-dire-droit du 25 octobre 2023, la cour d'appel de Toulouse a, avant-dire droit, ordonné une mesure d'expertise, dans un litige opposant la société Hok Lt et la SA MMA Iard Assurances.

Par requête reçue le 20 juin 2024 et réitérée le 15 novembre suivant, la SA MMA Iard Assurances a sollicité la désignation d'un nouvel expert en remplacement de Mme [S].

Le 26 novembre 2024, il était demandé à Mme [S] de prendre connaissance de la requête présentée à son encontre et de faire valoir ses observations en réponse.

L'expert a transmis ses observations le 17 février 2025

La requête a été examinée à l'audience du 21 janvier 2025 où la SA MMA Iard Assurances a maintenu sa requête.

MOTIFS

Il apparaît à la lecture du dossier que les arguments de l'expert n'ont pas été transmis à la société requérante.

En conséquence, il convient d'ordonner une réouverture des débats afin de permettre la transmission de l'argumentaire de l'expert à la SA MMA Iard Assurances.

PAR CES MOTIFS: