Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00211
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WROS Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de mandataire liquidateur de la société GIVAUDAN LAVIROTTE CPAM DU RHONE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00211
TJ 59606, 22 janv. 2026, RG 22/00211
N° RG 22/00211 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUQY N° minute : 26/16 Code NAC : 56E LG/AFB LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [I] né le 05 Octobre 1957 à [Lo
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ca other ca_angers n° 22/00211
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00211
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NH AFFAIRE : [G] C/ S.A. [7], S.A. [8] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00211
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 22/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00211 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL2T Code NAC : 71H LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, socié
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ca other ca_toulouse n° 22/00211
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 22/00211
04/11/2025 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6B Décision déférée - 16 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -18/02050 Société HOK LTD C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00211
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00211
Minute n° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INPK Affaire : [M]-CPAM D’[Localité 14] ET [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparant, rep
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ca other ca_toulouse n° 22/00211
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 22/00211
25/06/2025 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6B Décision déférée - 16 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -18/02050 Société HOK LTD C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00211
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 22/00211
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 22/00211 N° Portalis DBY2-W-B7G-G2GX N° MINUTE : 25/265 AFFAIRE : [L] [J] [W] C/ Société [11] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC
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ca other ca_toulouse n° 22/00211
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 22/00211
18/03/2025 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6B Décision déférée - 16 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -18/02050 Société HOK LTD C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REOUVERTURE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00211
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 22/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WI45 Jugement du 16 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS FIDAL - 708 la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_papeete n° 22/00211
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00211
N° 333 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 04.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - M. [X], le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00211
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00211
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00211
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 22/00211
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelante Mme [W
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00211
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00211
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00211
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/211 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDRV GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/832 [P] C/ [X] [X] Copies ex
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00211
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 90 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00211 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00211
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7JA N° MINUTE : Requête: 18 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 06
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00211
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00211
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOD [O] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02785 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00211
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00211
N° 9/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Gourdon, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00211 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/141, Rg n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00211
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/00211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00211 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6TF AFFAIRE : [C] [B] C/ Maître [K] [L] ès qualités de mandataire judiciaire de la Société [N][T] SMART DESIGN ... Dé
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