CA Reims, 9 juill. 2025, RG 24/00760

Arrêt n°

du 9/07/2025

N° RG 24/00760

IF/FJ

Formule exécutoire le :

à :

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 9 juillet 2025

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 22/00792)

Madame [L] [O] épouse [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS

INTIMÉE :

Madame [S] [H]

[Adresse 4]

Feuilles

[Localité 2]

représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS

DÉBATS :

A l'audience publique du 2 juillet 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2025, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Monsieur François MÉLIN, président

Madame Isabelle FALEUR, conseiller

Monsieur Olivier JULIEN, conseiller

GREFFIER lors des débats :

Monsieur Francis JOLLY, greffier

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Madame [L] [O] épouse [Y] a interjeté appel le 7 mai 2024 d'un jugement rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS, dans une instance l'opposant à Madame [S] [H].

A l'audience du 2 juillet 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserve de son instance d'appel, la partie intimée, quant à elle, a accepté le désistement ;

Le désistement s'avère parfait et il échet de le constater ;

PAR CES MOTIFS