CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/01989
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQK
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/07889
S.A.S. BLANC DECOR
[Adresse 2]
[Localité 4] (FRANCE)
Représentant : Me Marie BRISWALDER de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [O] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3] (FRANCE)
INTIMÉ
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assisté de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQK,
Vu la déclaration d'appel en date du 13 Mars 2025,
Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante dans le délai légal notifié par le greffe via RPVA à Me Marie BRISWALDER, conseil de l'appelante, le 17 Juin 2025,
Vu l'absence de réponse de Me Marie BRISWALDER,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 13 Juin 2025 à minuit.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelante
Fait à [Localité 5], le 09 Juillet 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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