Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01989
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCL AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'[Localité 1] CPAM DU LOIRET Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01989
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P44T Expéditions à : Me PASCAL Me [Localité 1]-MERCIER INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'OPPOSITION Prononcé en audience publique l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01989
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01989
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/01989 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KP DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01989
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/01989
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Q] [Y] Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] Monsieur [F] [J] Madame [T] [N] [Adresse 2] Madame [G] [U] [Adresse 3] De
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01989
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01989
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWD Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me El
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01989
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01989 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6A JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00478 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [T] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme Mme [T] [U] P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01989
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZJ 88R DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 21 avril 2026 CCC délivrées le à : Mme [T] [I] épouse [L] M. [E] [L] MDPH DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01989
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01989
DOSSIER N° RG 25/01989 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNB3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01989
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D7P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00565 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01989
TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01989
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01989 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2UM AFFAIRE : [Y] [P] / [E] [N], [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01989
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julia KATLAMA , Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RW2 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06 mars 2026 DEMANDEUR M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01989
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/01989
N° RG 25/01989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USA6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USA6 NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01989
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01989
Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BLP Société ICF ATLANTIQUE SA [Adresse 1] C/ [V], [E] [H] [W] épouse [C] [N], [R], [J] [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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ca other ca_bordeaux n° 25/01989
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/01989
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [Q] Madame [F] [X] C/ Madame [V] [I] épouse [I] Madame [B] [Z] ---------------------- N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH4N ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01989
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01989
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AY Minute : 25/462 DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01989
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01989
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWEH Le 12 Décembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01989
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OXB N° de MINUTE : 25/00858 La société KHEOPS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître [F], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C155
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01989
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QTO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL HUNAULT FISCHER Me Sylvie RO
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ca other ca_douai n° 25/01989
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPW N° de Minute : 1990 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] se disant être [F] [S] [U] né le 06 Mai 2006
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ca other ca_nimes n° 25/01989
CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWU Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée
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