CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 22/02458

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

---

S.N.C. LA CROISSANTERIE AQUITAINE

C/

S.N.C. [Localité 3] ARCINS

---

N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWWX

---

DU 24 SEPTEMBRE 2024

---

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

---

Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 24 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.N.C. LA CROISSANTERIE AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]

Représentée par Me Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 17/08521) rendu le 17 mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 mai 2022,

D'UNE PART,

ET :

S.N.C. [Localité 3] ARCINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par conclusions du 20 août 2024 la S.N.C. LA CROISSANTERIE AQUITAINE s'est désistée de son appel ;

Que par conclusions du 28 août 2024 la S.N.C. [Localité 3] ARCINS a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,