Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02458
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02458
ARRÊT N° 140 N° RG 22/02458 N° Portalis DBV5-V-B7G-GURW [E] C/ Association [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 09 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02458
TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 22/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/02458 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVBD Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [X] [F] C/ S.A.S. BGC le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02458
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/02458
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MAÏLYS DUBOIS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [M] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°327/2024 N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJG
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ca other ca_bordeaux n° 22/02458
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 22/02458
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.N.C. LA CROISSANTERIE AQUITAINE C/ S.N.C. [Localité 3] ARCINS --------------------- N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWWX --------------------- DU 24 SEPTEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02458
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02458
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCJ Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02458
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02458 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUIL N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2021 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02458
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/02458
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02458
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/02458
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MAÏLYS DUBOIS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [H] [E] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 Minute n°78/2024 N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02458
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2WT Minute n° 24/00018 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [R], [S] ÉPOUSE [R], MINISTERE PUBLIC, S.C.P. [P] [G], Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02458
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 22/02458
ARRET N°24 S.A. [10] C/ CARSAT [Localité 14] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02458 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOLU PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02458
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02458
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCHT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02458
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/02458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLLL AFFAIRE : CPAM DE L'EURE C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02458
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/02458
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFHY Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02458
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCEV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02458
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 22/02458
N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02458
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/02458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/93 Rôle N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4FA Association TEGO C/ [H] [Y] S.A. ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fra
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02458
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/02458
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/86 N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJDS Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 02 mars 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02458
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/02458
N° RG 22/02458 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02458
CA Pau, 26 oct. 2022, RG 22/02458
CD/CD Numéro 22/03765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6W Affaire : [G] [V] [N] [L] épouse [V] [Y] [V] [P] [V] C/ CLINIQUE BELHARRA CPAM DES LANDES SA MATMUT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02458
CA Paris, 4 août 2022, RG 22/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02458 - N° Portalis 35
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