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CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 21/04498


Vérifier : CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 21/04498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
21/04498
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
686f4e3e334d55acd19f1e30

Texte de la décision

2,249 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Société CVNE EXCELLARS SLU

C/

Société BODEGAS [I] SL, Société BODEGAS VEGA SICILIA, S.A.S. EUROPVIN, Société [M] [I]


N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIF6


DU 08 FEVRIER 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 08 février 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Société CVNE EXCELLARS SLU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] ESPAGNE

Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2020F00354) rendu le 01 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 juillet 2021,

D'UNE PART,

ET :

Société BODEGAS [I] SL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] / ESPAGNE

Société BODEGAS VEGA SICILIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] / ESPAGNE

Représentées par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. EUROPVIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

Représentée par Me Igor DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX

Société [M] [I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] / ESPAGNE

Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

Le Greffier, Le Magistrat,

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