Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04498
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04498 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAOX Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04498
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04498
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQ3 [S] C/ S.A. SA ASCOM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2021 RG : 19/00685 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04498
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/04498
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DL CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_bordeaux n° 21/04498
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 21/04498
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Société CVNE EXCELLARS SLU C/ Société BODEGAS [I] SL, Société BODEGAS VEGA SICILIA, S.A.S. EUROPVIN, Société [M] [I] --------------------- N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIF6 --------------------- DU 08 FEVRIER 2024 -----------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04498
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 21/04498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/23 N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZXC Jugement (N° 19/03134) rendu le 06 Juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04498
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 21/04498
C 9 N° RG 21/04498 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04498
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/04498
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°68, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/04498 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5V Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04498
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/04498
07/04/2023 ARRÊT N° 2023/161 N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOXI MD/CD Décision déférée du 21 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ''''( 20/01798) D. [M] Section COM CH2 [Y] [K] S.A.R.L. ATELIER DU TRANSPORTER C/ [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04498
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 21/04498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04498 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJCM SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 septembre 2021 RG:21/02330 S.A.R.L. DORAL C/ [R] Grosse délivrée le 08
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04498
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 21/04498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/176 RG 21/04498 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFSF S.A.R.L. [Localité 3] PROVENCE RESTAUANTS DROMEL C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le 9 Septembre 2022 à : -Me Da
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