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Cass., 10 juill. 2025, n° 24-21.721


Vérifier : Cass., 10 juill. 2025, n° 24-21.721 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
24-21.721
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
686f55b03f11a71c18e869b2

Texte de la décision

1,342 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: F 24-21.721

Demandeur(s)
: Mme [Y] et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Excelium finance et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50495

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [L] [Y],

2°/ M. [W] [D],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 août 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Excelium finance, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [R] [K], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 10 juillet 2025

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