Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.967

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 24-22.967

Demandeur(s)
: M. [S]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: la société MAJ

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Ordonnance
: 50530

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société MAJ, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025