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Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.193


Vérifier : Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.193 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
25-10.193
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
686f55ed3f11a71c18e86a02

Texte de la décision

1,242 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: W 25-10.193

Demandeur(s)
: Mme [L] [J] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 50535

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [M] [L] [J], domiciliée [Adresse 2],

2°/ Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [A] [H],

2°/ à Mme [U] [G],

tous deux domiciliés [Adresse 4] (Hongrie).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025

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