Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/10193
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/10193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [J] N° minute : Grosse le à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10193
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/10193
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GZ Minute : 26/423 S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Maître Sandrine MADANI de la SELARL T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10193
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/10193
N° RG 25/10193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/10193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7K2 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10193
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/10193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [X] Madame [G] [O] (divorcée [X]) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIJQ N° MINUTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10193
TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/10193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55Y DESISTEMENT DU : 19 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10193
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/10193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/10193 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPWI N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Clément DEAN de la SELAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/10193
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M25 N° RG 25/10193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD5A ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [7] (FRANCE) prise en la personne de son représentant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/10193
TJ 35238, 13 déc. 2025, RG 25/10193
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/10193 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6YO Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [H] [O] [C] [J] dans
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cc decheance n° 25-10.193
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.193
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-10.193 Demandeur(s) : Mme [L] [J] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
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