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Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.226


Vérifier : Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.226 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
25-10.226
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
686f55f63f11a71c18e86a0e

Texte de la décision

1,196 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: H 25-10.226

Demandeur(s)
: la société Averom

Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Ordonnance
: 50541

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Averom, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], chez [P] [I], 26000 Valence, a formé un pourvoi le 8 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [D] [G],

2°/ à Mme [B] [E], épouse [G],

tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 10 juillet 2025

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