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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10226

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10226 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIXH N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5cacdc6046d47217a88
  • ca other ca_lyon n° 25/10226

    CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 25/10226

    N° RG 25/10226 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBC Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 10 décembre 2025 RG : 24/06563 ch n°8 S.C.I. CALYANGE C/ S.A.R.L. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7aaecdc6046d47feb3c8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10226

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M39 N° RG 25/10226 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7Z ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [5] (FRANCE) prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69837812cdc6046d47e6b58f
  • cc decheance n° 25-10.226

    Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.226

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.226 Demandeur(s) : la société Averom Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M. [G] et autre Ordonnance : 50541 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 686f55f63f11a71c18e86a0e

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