Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.908

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: C 24-10.908

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Pays-de-la-[Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50544

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Pays-de-la-[Localité 3], dont le siège est [Adresse 2]
Cedex 9.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 10 juillet 2025