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Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.479


Vérifier : Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.479 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
24-10.479
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
686f55fc3f11a71c18e86a16

Texte de la décision

1,210 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: M 24-10.479

Demandeur(s)
: M. [V] et autre

Avocat(s)
: Me Guermonprez

Défendeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel du Chablais

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50545

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T], [K] [V],

2°/ Mme [R], [W] [P], épouse [V],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel du Chablais, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025

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