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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10479

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/10479

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 394 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR6L Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mars 2024-Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a4d8f6cc6d55dd3f78
  • cc decheance n° 24-10.479

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.479

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-10.479 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Chablais Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50545

    Lire la décision → Vérifier la source 686f55fc3f11a71c18e86a16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10479

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/10479

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/10479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DGI Minute : 25/01083 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39750a00405eb741b3f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10479

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/10479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10479 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WKR N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2021 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 671155a0aa7e95fd3fcf8004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1