Cass., 10 juill. 2025, n° 23-19.993

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : H 23-19.993
Demandeur : M. [U] et autre
Défendeur : la société Motorola Solutions Credit Company LLC et autre
Requête n° : 1205/23
Ordonnance : 90619 du 10 juillet 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Motorola Solutions Credit Company LLC, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [N] [U], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [J] [U], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle la société Motorola Solutions Credit Company LLC demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-19.993 formé le 17 août 2023 par M. [L] [N] [U], M. [S] [J] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 31 mars 2025, la société Motorola Solutions Credit Company LLC s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Motorola Solutions Credit Company LLC s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-19.993.

Fait à Paris, le 10 juillet 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret