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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 23-19.993
Cass., 10 juill. 2025, n° 23-19.993
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-19.993 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la société Motorola Solutions Credit Company LLC et autre Requête n° : 1205/23 Ordonnance : 90619 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________
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cc decheance n° 23-19.993
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-19.993
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-19.993 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Motorola Solutions Credit Company LLC et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ord
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