TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01499
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDX
Monsieur [U] [I]
Représentant : Maître Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0274
Monsieur [R] [I]
Représentant : Maître Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0274
C/
S.A. ALLIANZ I.A.R.D
Représentant : Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J133
Monsieur [K] [X] [D] [G]
Représentant : Me Alexandra DEFOSSE- MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT- DENIS, vestiaire : 57
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de M. [G]
Représentant : Maître Sigrid PREISSL de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P050
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Me Sigrid PREISSL et Me Alexandra DEFOSSE- MONTJARRET n’ont pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, ils n'ont pas conclu.
Il convient d’ordonner la clôture à leur égard.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Me Sigrid PREISSL et Me Alexandra DEFOSSE- MONTJARRET,
Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du mercredi 22 octobre 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour :
- conclusions en demande avant le 1er septembre 2025 ;
- conclusions en défense avant le 1er octobre 2025;
- clôture.
Fait à Bobigny, le 09 Juillet 2025,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Copie à : Maître Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, Maître Sigrid PREISSL de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR, Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET
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