Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01499
TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01499
JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS7K AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX [Localité 1] C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01499
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/01499
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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ca other ca_nimes n° 25/01499
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 28 avril 2025 RG:24/24 S.A.S. [1] C/ [L] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me
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ca other ca_grenoble n° 25/01499
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01499
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPD C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00342) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 24 mars 2025 s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01499
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° R.G. : 25/01499 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DG3 N° Minute : AFFAIRE Société COGEXPO C/ [O] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société COGEXPO [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01499
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Albu, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01499 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RY6 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01499
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01499
DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDY4 Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/01499
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/01499
Affaire : N° RG25/01499 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMP4 Minute : 26/00108 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Me HELOU - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] OR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01499
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/135 RG n° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSFX S.A. BATIGERE HABITAT C/, [J] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01499
TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2026 N° RG 25/01499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6T Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le 22 décembre 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Lionel-Harry SAMANDJEU NANA de JUNON AVOCATS AARPI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01499
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01499
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01499
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01499
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNX DEMANDEUR : M. [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Assisté de Me Sarah HEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01499
TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/01499
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNTM CODE NAC : 72D - 0A AFFAIRE : Société AM INVEST C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 34 RUE DU GENERAL LECLERC - 94210 LE KREMLIN-BICETRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01499
TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01499
MINUTE N° : 25/01475 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01499 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [Z] [P] [Z] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [Z] à M. Le Préf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01499
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/01499
[Localité 7]/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6T / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [G] [D] [L] Contre : S.A. [F] Grosse : le Me Romain FEYDEL la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Romain FEYDEL la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01499
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01499
N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L4Y Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L4Y Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 M. [B] [O] Mme [F] [L] épouse [O] C/ M. [G] [M] M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01499
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01499
N° RG 25/01499 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZBJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, venant aux droits de la SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01499
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] né le 15 Septembre 1964 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01499
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01499
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266I AFFAIRE : [L] [G] C/ [X] [C], S.A.S. SEDGWICJ FRANCE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FEN
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01499
TJ 68224, 5 janv. 2026, RG 25/01499
N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3T Monsieur [E] [B] [U] [M] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3T Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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