TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10845
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/10845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5S
N° de minute : 25/00601
REQUÉRANT
Madame [T], [D] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 3]
REQUERANT, Présente
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[K] [X], demeurant Chez Mme [T] [L] ép [H] - [Adresse 4],
Présente
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 19 Mai 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de :
[K] [X], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 5] (République du Congo)
par :
Mme [T], [D] [L], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (République du Congo),
Dit que l’adopté conservera son nom ;
Dit que l’adoption prendra effet le 28 octobre 2024, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que, conformément à l’article 1175-1 du code de procédure civile, la décision sera transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à la requête du procureur de la République ;
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à Mme [T], [D] [L],
- à M. [G] [X] et à Mme [O] [L] [Z] en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur,
- au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEIZE JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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