Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10845
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/10845
N° RG 24/10845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/10845 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQE Minute n°25/ Copie exec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10845
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/10845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/10845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WOE AS Assignation du : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10845
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5S N° de minute : 25/00601 REQUÉRANT Madame [T], [D] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 3] REQUERANT, Présente PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K]
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cc rejet n° 24-10.845
Cass., 26 mars 2025, n° 24-10.845
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10292 F Pourvoi n° J 24-10.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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