TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/06417
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP2
S.A.R.L. CREAZIONE ARCHITECTE STUDIO C.A.S
Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021
C/
Compagnie d’assurance MAF
Monsieur [L] [K]
Représentant : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0418
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE et
ORDONNANCE DE CLOTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 14 Mai 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
La cause grave est constituée en ce que l’affaire RG n° 25/04843 a été jointe à la présente affaire.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 14 Mai 2025,
Déclare l’instruction close ;
Renvoie l'affaire à l’audience à juge unique du Lundi 22 Septembre 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage.
Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, Maître [E] [Y] de la SELARL SELARL [Y] - DE BUHREN - HONORE
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